Arrêt n° S-2023-0604.
Cet arrêt est le premier rendu par la Cour des comptes sous l’empire des nouveaux textes relatifs à la responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur à compter du 1er janvier 2023 (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 et décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022).
