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L'agence de l'eau Adour-Garonne

COUR DES COMPTES

Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements et de la pollution occasionnée. L'agence redistribue ensuite ces fonds aux collectivités locales, industriels et agriculteurs pour la réalisation de travaux, sous formes d'aides financières.

La Cour constate que le nouveau schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prend mieux en compte l'adaptation au changement climatique. La stratégie de l'eau dans ce bassin appelle toutefois un renforcement du rôle d'animation territoriale joué par l'agence. Celle-ci a révisé son organisation en 2020 et renouvelé ses instances, son comité de bassin et son conseil d'administration en 2021. Ces évolutions permettent de mieux répondre à la complexité des approches qu'implique le changement climatique.

Le programme d'intervention de l'agence pour la période 2019-2024 a confirmé le renforcement des dépenses affectées au bon état des milieux, à la réduction des pollutions diffuses, à la gestion des eaux pluviales et, dans une moindre mesure, à la gestion quantitative de l’eau. A mi-parcours, le bilan de ce programme apparaît toutefois contrasté. Les redevances ont peu évolué : le principe pollueur-payeur est globalement respecté mais la redevance sur le prélèvement doit mieux prendre en compte les quantités prélevées pour l’irrigation.

Si la situation financière de l'agence est solide, son contrôle interne financier n'est pas totalement conforme à la réglementation. Les dépenses de personnel sont restées stables malgré une baisse importante des effectifs. Enfin, si le processus de mutualisation entre agences de l’eau a été renforcé à partir de 2018, ses objectifs ne sont pas quantifiés.

À l'issue de son contrôle, la Cour des comptes formule cinq recommandations.

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