Publications

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances socia...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

Marseille, la deuxième ville de France, fait face à une importante délinquance, particulièrement dans les quartiers nord, le centre-ville, et certaines cités du sud où le trafic de stupéfiants est prédominant. La géographie de la délinquance à Marseille rejoint largement celle de la précarité. Plus ...

La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué. Annoncé le 2 s...

La Caisse d’allocations familiales du Nord est la première de France par le montant des prestations versées (3,9 Md€). Elle poursuit son redressement après une période marquée par de graves dysfonctionnements dans la gestion de son patrimoine immobilier, des ressources humaines et des marchés public...

La RATP exerce en monopole la gestion d’environ 340 km de lignes et près de 390 gares du métro et des RER A et B. Ce réseau nécessitera d’importants travaux de régénération dans la prochaine décennie dans un contexte financier contraint du fait des investissements déjà consentis pour les extensions ...

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

Arrêt n° S-2024-1311 Le maire et quatre membres du conseil municipal de la commune de Felleries avaient été renvoyés devant la Cour des comptes à raison de l’immixtion de deux associations dans le recouvrement de recettes destinées à la collectivité.

Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...