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La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)

COUR DES COMPTES

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, notamment à l’international, et des relations avec l’autorité judiciaire dans une perspective répressive.

Elle dispose pour ce faire de moyens humains, juridiques, voire technologiques qui ont été renforcés au cours des douze dernières années : elle analyse quantité d’informations venues du réseau territorial du contrôle fiscal, d’autres administrations (les douanes, Tracfin, les services d’enquête judiciaire, les tribunaux, les administrations fiscales étrangères, etc.), et parfois de dénonciations par le biais des aviseurs fiscaux. Elle seule est autorisée à réaliser des saisies dans les locaux des personnes soupçonnées de fraude fiscale.

Bien qu’elle se soit adaptée, sur la dernière décennie, aux mutations économiques (émergence du commerce électronique et des crypto monnaies, etc.) et à la montée en puissance de l’autorité judiciaire et à celle du renseignement, la performance de son activité de recherche reste difficile à mesurer. Au terme de son contrôle, la Cour formule sept recommandations pour consolider la position de la DNEF à la pointe de la détection de la fraude fiscale la plus grave, réaffuter ses outils et ses expertises, et étendre son réseau de coopérations, tant au sein de la DGFiP qu’auprès des acteurs ministériels et interministériels.

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