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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0093 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du centre communal d’action sociale du Vauclin, en raison d’un déficit s’élevant à 41 179,31 €, soit 11,52 % des ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.

Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit pr...

Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...

Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...

Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; l...

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écol...