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Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.

Le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) a été créé en 2014. Issu de la fusion de cinq structures intercommunales, il est en charge du traitement des déchets non dangereux sur l’ensemble de l’île et de la collecte des ordures ménagères sur ce même périmètre, à l’exception de la commune de Mamoudzou. Le développement des communautés de communes à compter de 2016 l’a transformé en syndicat mixte.

Si la collecte est assurée par ce dernier, le traitement des déchets est confié à une société qui gère le centre d’enfouissement et les quais de transferts. Le syndicat bénéficie de l’appui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) afin d’accompagner sa montée en compétence et son développement à travers un contrat d’objectifs des déchets
outre-mer.

La structure présente notamment des fragilités dans la gestion de ses moyens matériels et humains ainsi que dans l’exercice de ses missions.

Avec plus de 200 agents, les effectifs ont crû sans pour autant disposer des compétences nécessaires pour rendre un service de qualité. La masse salariale d’un montant de 10 M€ a augmenté de l’ordre du quart entre 2015 et 2017. Le supplément familial de traitement représente 1 M€, soit 10 % de la masse salariale.

Le temps de travail légal n’est pas respecté représentant un surcoût de 6 agents sur plus de 130 personnels administratifs. Celui des agents de collecte n’est pas mesuré ; dès l’achèvement de leur tournée, leur journée est achevée. Cette situation présente des risques de sécurité au travail et de gestion.

Les cessions de véhicules de collecte sont réalisées dans des conditions contestables ; les charges de maintenance des camions ont été multipliées par quatre, passant de 70 000 € en 2014 à plus de 270 000 € en 2017. Le coût des locations, soit 1,6 M€ sur cette période, aurait permis d’accroître par acquisition de 43 % le parc de véhicules. 3,9 M€ de dépenses ont été ainsi consacrés à la location et l’acquisition de matériel roulant.

Les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ne sont pas respectés. L’absence de compétence et le caractère embryonnaire du service ne justifient pas à eux seuls les dérives. L’ensemble de ces constatations constitue autant de leviers pour améliorer la gestion du syndicat et dégager des marges de manœuvre estimées à 1 M€.

Avec un budget de 26,3 M€, la situation financière apparait fragile. Sa capacité d’autofinancement de 0,3 M€ en 2017 ne permet pas à l’établissement de participer au financement de ses investissements.

Dès 2018, la structure va être confrontée à des risques financiers : la réforme des bases fiscales pourrait se caractériser, à taux constant, par une perte de 2,8 M€ de recettes représentant un tiers des ressources de fonctionnement.

L’établissement pourrait connaître également des difficultés structurelles liées aux demandes de retrait de collectivités membres.

Le manque de suivi par le département de la construction du quai de transfert de Malamani, où est centralisée la collecte des déchets au sud de l’île, est une autre source de préoccupation.

Au vu de ces éléments, le syndicat a un fonctionnement lacunaire. Le service rendu aux usagers n’apparait pas correctement assuré sur un territoire aux qualités environnementales reconnues qu’il convient de préserver. La démarche de performance engagée depuis sa création apparaît inaboutie.