Publications

Air Tahiti Nui (ATN) est l’unique transporteur intercontinental aérien dont le siège social est installé à Tahiti. Cette société constitue une originalité dans le milieu de l’aéronautique commercial. L’étendue de son réseau international long-courriers vient en effet en contraste avec sa taille limi...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier -SIVMTG- sur les exercices 2018 et suivants. Ce présent rapport d’observations définitives a donné lieu à sept recommandations formulées par la Chambre.

Arrêt n° 2024-01 La Cour d’appel financière, présidée par Pierre Moscovici, a rendu, le 12 janvier 2024, son arrêt sur l’appel que le procureur général avait formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. Il s’agit de la première déc...

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte « Société de Pêche du port de Papeete » (S3P) au cours des exercices 2017 à 2021. Le contrôle a porté sur la gouvernance, la situation financière, les modalités d’exploitation et enfin l’aven...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme sur les exercices 2017 à 2021, dernier exercice clos au moment de la présente instruction. Cette entité de droit privé, créée en 1992 à l’initiative du gouvernement, présente comme...

Le contrôle de la Société d’économie mixte chargée du transport de l’électricité sur l’île de Tahiti (SEM TEP) a porté sur les exercices 2017 à 2021. L'activité de transport de l’électricité s’inscrit dans le cadre plus large de la politique « énergie » définie par le Pays, celle-ci ayant fait l’o...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la première fois, la territorialisation des aides du Pays par archipel sur la période 2017-2021 avec mention des tendances observables pour 2022. Le champ du contrôle porte à la fois sur les aides du Pays qui transitent par des donneurs d’ord...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique énergie a porté sur la période 2017 à nos jours. Quatre recommandations ont été formulées par la Chambre dans ce rapport d’observations définitives. Il a notamment examiné la mise en œuvre du Plan de transition énergétique (...