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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 16...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a prononcé le 17 mai 2022 un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2019 de la commune de Nouméa.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Nouvelle-Calédonie - Situation financière
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2017 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle pour les exercices 2009 à 2020 (exercice clos au 30 juin 2020).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Lifou pour les exercices 2015 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) (Mayotte)
La chambre régionales des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la Communauté des communes Centre-Ouest (3CO) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC MAYOTTE -
Centre hospitalier Nord (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier Nord pour les exercices 2016 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bandrélé (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC MAYOTTE -
Société minière du Sud Pacifique (SMSP)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) pour les exercices 2019 et 2020.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Hienghène pour les exercices 2015 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE