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Commune de Bandrélé (Mayotte)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bandrélé sur les exercices 2016 à 2021. Elle formule sept recommandations de régularité et quatre recommandations de performance.

Si la fiabilité de ses comptes reste perfectible, la commune affiche durant la période 2016‑2020 une situation financière excédentaire en dépit d’un effort soutenu en matière de dépenses d’équipement. La commune s’appuie sur des recettes fiscales en augmentation et bénéficie de financements conséquents pour investir dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la résorption de l’habitat insalubre ou encore de la sécurisation des biens et des personnes. Faute de porteurs de projets privés et du fait de la mise en place récente de la communauté de communes Sud (CC Sud), elle intervient aussi dans les domaines économique et touristique.

La commune peut améliorer ses pratiques dans différents domaines. Dans le domaine des ressources humaines, le processus d’alignement de la durée du temps de travail avec le régime légal doit être mené à terme. Par ailleurs les modalités d’octroi de compléments de rémunérations, comme la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou encore le supplément familial de traitement (SFT), doivent être contrôlées et suivies de manière plus régulière, même si une démarche a déjà été initiée en ce sens. La gestion des achats pourrait être confortée via un renforcement du service et la perspective d’une mutualisation avec d’autres collectivités ou établissements territoriaux.

Le financement des très nombreux investissements prévus est le plus important des enjeux à moyen terme pour la commune. Il nécessite l’actualisation régulière du plan pluriannuel d’investissement mais aussi la modélisation des coûts d’exploitation des futurs équipements. L’ambition de la commune doit être de s’assurer de la soutenabilité de sa trajectoire financière sur les exercices à venir. La mise en place d’une comptabilité d’engagement apparait plus que jamais comme un outil essentiel en matière de pilotage de l’ensemble des dépenses. L’instauration d’un contrôle de gestion pourrait également y contribuer.

Le fonctionnement de l’intercommunalité constitue pour Bandrélé un deuxième enjeu majeur. La commune a intérêt à ce que la CC Sud dont elle est membre assure réellement les compétences qui lui ont été transférées et qui conditionnent, notamment dans le domaine économique, certains des projets municipaux.

Le troisième enjeu est le renforcement de la gouvernance au sens large. Au-delà du respect du partage des attributions entre le maire et le conseil municipal, du fonctionnement des instances consultatives, la commune doit veiller à offrir aux élus d’opposition une plus large part d’expression et aux citoyens une information de meilleure qualité. Des actions récentes, telle la réservation d’un espace dans le bulletin d’information municipale ou la refonte du site internet, vont dans la bonne direction.

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