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Commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Lifou pour les exercices 2015 et suivants.

SYNTHÈSE

Une situation financière saine mais une fiabilité des comptes à améliorer

Sous réserve d’une fiabilité encore perfectible, la commune de Lifou présente une situation financière saine avec des résultats budgétaires excédentaires et un endettement réduit.

Elle dispose d’une capacité d’épargne brute importante, même si cette dernière s’amenuise sous l’effet d’une augmentation de ses dépenses de fonctionnement plus rapide que celle de ses recettes de fonctionnement.

Le pilotage budgétaire n’est pas satisfaisant en raison de taux d’exécution faibles, ce qui traduit une difficulté à établir les prévisions de recettes et de dépenses tant pour le budget principal que pour le budget de l’eau. La commune gagnerait à préparer au mieux son projet de budget, notamment en s’assurant de la faisabilité des opérations d’équipement envisagées, en s’inscrivant dans une vision pluriannuelle et en utilisant la procédure des décisions budgétaires modificatives pour réaliser des ajustements en cours d’exercice.

Si la tarification de la distribution de l’eau potable introduite progressivement a eu pour effet de réduire considérablement la consommation d’eau sur l’île, la participation des usagers est insuffisante et ne permet pas de financer le fonctionnement de ce service public. La commune maintient l’équilibre financier du budget de l’eau grâce à une subvention, qui en plus de rogner les marges de manœuvre de son budget principal, est irrégulière. La commune devra donc construire une trajectoire d’équilibre qui, conformément au principe qu’elle énonce dans ses délibérations, devra être progressive en majorant les tarifs par palier en fonction des volumes consommés.

Par ailleurs, la commune devra constituer sans délai des provisions face au risque présenté par le solde sans cesse croissant des factures impayées sur les exercices précédents qui s’élevaient au 31 décembre 2020 à 175 MF CFP.

Un contrôle interne défaillant qui présente des risques

Le fonctionnement du conseil municipal et des commissions est régulier, mais les élus ne bénéficient pas d’un programme de formation leur permettant d’exercer au mieux leur mandat.

Le maire et son équipe précédente ont établi un projet de mandature, suivi d’un bilan détaillé et chiffré. A l’occasion du renouvellement de son mandat, un nouveau projet de mandature a été rédigé. Il contient un engagement en matière d’information régulière sur l’avancée des projets auquel la chambre recommande de se conformer.

Pour mener ses missions, la commune s’appuie sur une administration qui présente de nombreuses faiblesses. En l’absence de plan de formation, de mobilité géographique entrante, de cadres expérimentés, de procédures formalisées, et du fait que des postes restent vacants de manière continue, les services supports enregistrent d’importants dysfonctionnements.

Ce constat amène la chambre à recommander à la commune de revoir l’organisation et le fonctionnement de ses services pour y intégrer un contrôle interne formalisé.

Une commande publique à encadrer et un service fait à vérifier

A la suite du contrôle de la chambre, la commune s’est engagée à mettre en œuvre de nouvelles procédures pour les achats effectués en dessous du seuil de 20 MF CFP afin de garantir l’égal accès à la commande publique. La chambre rappelle aussi à la commune qu’elle devra porter une attention particulière aux marchés qui s’exécutent sur plusieurs exercices budgétaires de manière à s’assurer du respect des seuils et veiller également à ne plus procéder au règlement des factures lorsqu’elle n’a pas la garantie que le service a été réalisé par le prestataire.

Une politique de ressources humaines parcellaire

Conformément au souhait de l’exécutif, le nombre d’emplois et la masse salariale sont contenus.

Plusieurs axes ont été développés en matière de politique des ressources humaines comme la professionnalisation des agents techniques ou l’incitation de départs à la retraite. La chambre invite la commune à renforcer cette politique par un plan de formation permettant une montée en compétence des agents de ses services centraux.

La prise en compte du développement durable

La commune s’est engagée dans une politique de préservation de sa ressource en eau, en menant notamment une action d’envergure visant à enlever plus de 1 000 véhicules hors d’usage présents sur l’île qui représentent un risque certain de pollution de sa nappe phréatique, seule source d’alimentation de l’île.

Par ailleurs, pour permettre l’équipement progressif des tribus et des habitations des particuliers, la commune a développé un programme dit de « contribution au développement humain ». Cependant, ce programme souffre de procédures perfectibles et d’un déficit de contrôle, en plus d’être redondant avec les aides proposées par le comité communal d’action sociale de la commune.

L’ensemble de ces observations a conduit la chambre à émettre 9 recommandations dont la mise en œuvre rapide par la commune de Lifou permettra d’améliorer sa gestion, de sécuriser ses procédures et de garantir le bon emploi des fonds publics.

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