Publications

Avis budgétaire n° 2023-0029 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-Noire  à la chambre régionale des ...

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a contrôlé les comptes et la gestion de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’exercice 2018.

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du groupement d'intérêt public Union pour le handicap sur les exercices 2017 et suivants.

Avis budgétaire n° 2023-0027 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2023 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...

Face à la baisse constatée des produits fiscaux entre 2017 et 2021, la chambre note que la réforme de la fiscalité prend du retard et que la modernisation de la gouvernance et des procédures fiscales doivent être poursuivies.

Avis budgétaire n° 2023-0024 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de L'Anse‑Bertrand à la chambre régionale des com...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire n° 2023-0001 relatif à la commune de Poindimié.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord relative aux soins de premiers recours sur les exercices 2017 et suivants

Rapport d'observations définitives n° 2023-0013 - Exercices 2020 et suivants En 2004, la région Guadeloupe a souhaité développer le très haut débit internet et compléter le réseau existant en développant la concurrence et en faisant baisser les prix de la connexion pour les clients particuliers et ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu...