SYNTHESE
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public « Union pour le handicap » (GIP UPH) à compter de l’exercice 2017.
Un territoire marqué par un vieillissement de la population.
La population calédonienne est au début de sa transition démographique avec un taux de personnes de plus de 60 ans peu élevé (14,5 % en 2019) en comparaison avec la part que représente les personnes de plus de 60 ans en métropole (25,7 % de la population globale en 2019). Cependant, le vieillissement de la population du territoire s’accélère et la part des jeunes s’amoindrit.
En Nouvelle-Calédonie, les plus de 60 ans représentent, en 2019, 39 350 personnes et 5,2 % d'entre elles sont dépendantes.
Le taux des personnes en situation de handicap est beaucoup plus faible qu’en métropole avec un taux de prévalence de 3,7 % en Nouvelle-Calédonie par rapport à un taux de 18,5 % en France métropolitaine.
Le vieillissement de la population et le faible taux de prévalence de personnes en situation de handicap en Nouvelle-Calédonie laissent envisager une hausse des besoins de prises en charge de la perte d’autonomie et du handicap.
Un groupement d’intérêt public qui s’est construit progressivement depuis 2009
Le groupement d’intérêt public « Union pour le handicap » s’est construit progressivement depuis 2009. Il rassemble la Nouvelle-Calédonie, la province Nord, la province Sud et l'institut de formation des professions sanitaires et sociales. La province des Îles Loyauté a rejoint le groupement le 30 mars 2010. Plusieurs associations oeuvrant dans le domaine du handicap et centres communaux d’action sociale adhèrent aussi au groupement.
La convention constitutive du GIP UPH précise qu’il a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en matière d’accompagnement de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes en perte d’autonomie. Le groupement a aussi pour mission l’instauration d’une démarche qualité de l’accompagnement de vie des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie en participant au développement de la qualification des personnes accompagnants de vie et plus largement la mise en oeuvre ou la participation à toute réflexion, étude, recherche en matière de handicap et de perte d’autonomie.
Une activité en retrait par rapport aux missions prévues par la convention constitutive et des moyens mutualisés avec un autre groupement sans base conventionnelle
En 2022, l’offre du groupement est concentrée sur l’accompagnement de la vie scolaire collectif. L’accompagnement de vie en centre de loisirs, à domicile ou encore dans le cadre de la lutte contre l’isolement est peu développé. De plus, le GIP UPH ne met pas en oeuvre certaines de ses missions notamment en matière d’études et de recherches.
La chambre recommande au groupement de diversifier ses activités conformément à sa convention constitutive et d’établir une stratégie de développement adaptée au vieillissement de la population et à la hausse prévisible de la demande de prise en charge du handicap en Nouvelle-Calédonie. Elle invite le groupement à formaliser un projet d’établissement, ce dont il ne dispose pas actuellement, donnant une visibilité à moyen terme sur son développement et l’engagement de ses membres.
Le GIP UPH fonctionne sous l’autorité d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale constituée des représentants des membres fondateurs et adhérents. Une équipe administrative, gérant le personnel accompagnateur de vie, assure le fonctionnement du groupement. Le personnel assurant l’accueil du GIP UPH ainsi que la gestion de la paie et la comptabilité occupe des fonctions analogues pour un autre groupement, le GIP « Handicap, dépendance et bien vieillir » (HDBV) sans convention entre les deux structures. Le directeur du GIP UPH est aussi directeur par intérim du GIP HDBV depuis 2018.
En l’absence de conventionnement entre les deux groupements, la chambre constate que la situation actuelle est irrégulière. Elle invite à une clarification rapide de celle-ci par la fusion des deux structures, envisagée depuis 2019 mais non encore mise en oeuvre alors qu’il s’agit d’une
opération de nature à générer des économies et un service plus efficient au public.
Un risque relatif à la continuité d’exploitation du groupement
La situation financière du GIP UPH s’est sensiblement dégradée depuis 2017 en raison de la diminution continue de ses ressources simultanément à l’augmentation importante des charges de personnel constatée jusqu’en 2020. Cette situation conduit à une baisse notable de son fonds de roulement et son besoin de trésorerie atteint 69,3 MF CFP au 31 décembre 2021. Le groupement bénéficie historiquement d’une ligne de trésorerie de la CAFAT de 150 MF CFP qui doit être remboursée en fin d’exercice ou consolidée. La CAFAT est le principal débiteur du groupement et la chambre invite le groupement à se rapprocher de celle-ci pour mettre en place un dispositif de paiement accéléré des créances supportées par le GIP.
Le groupement doit accentuer ses efforts en matière de maîtrise de ses dépenses en continuant à optimiser la masse salariale et en cessant d’attribuer des subventions à des associations, ce qui ne figure pas dans son objet. Il doit simultanément rechercher des financements complémentaires, notamment en incitant ses membres à participer plusactivement à son fonctionnement.
Si des mesures de redressement ne sont pas mise en oeuvre rapidement, la pérennité de la structure pourrait être menacée.
À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre formule quatre recommandations visant à améliorer la performance de la gestion du GIP UPH.
