Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° B 2020-033 sur le budget primitif 2020 de la commune de Tsingoni.

Par lettre du 16 juillet 2020, l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget eau 2020 de la commune...

  La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Biguglia sur les exercices 2012 et suivant. Ce contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tsingoni sur les exercices 2015 et suivants. Déjà fragile, la situation financière et budgétaire de la commune s’est détériorée alors même qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque ann...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.

Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...

Chef-lieu d’arrondissement, Calvi est une commune de 5 898 habitants, surclassée en catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants par arrêté préfectoral. Située sur le littoral nord-ouest de la Haute-Corse, Calvi est la principale ville de Balagne et de la communauté de communes de Cal...

Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.

Mme Michelle Valiani a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription d’office au budget 2020 de la commune d’Ajaccio d’une dépense obligatoire, relative à la reconstitution d...