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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)

CRC MAYOTTE

 

La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en eau potable et de l’assainissement collectif pour l’ensemble du territoire mahorais. La publication de ce rapport a été retardée par la période de réserve électorale puis par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Le syndicat présente une situation financière alarmante depuis plusieurs années en raison de défaillances internes dans sa gestion et de choix budgétaires contestables.
Les comptes 2018 de l’établissement, derniers comptes disponibles avant que la chambre n’arrête ses observations définitives mi-octobre 2019, laissaient apparaitre un déficit budgétaire de 17,3 millions d’euros (M€) ; des factures d’un montant global de 23M€ étaient en souffrance faute de liquidités suffisantes pour régler les fournisseurs.
Plus d’un an après la publication en août 2018 d’un premier rapport d’observations définitives très critique, la chambre ne peut que déplorer que la plupart de ses recommandations visant à amorcer un redressement soient restées lettres mortes. Ainsi, plutôt que d’investir pour raccorder un nombre croissant d’abonnés, le SMEAM a continué de privilégier les travaux de débroussaillage, les dépenses de formation inutiles, les voyages et déplacements dépourvus d’intérêt et un train de vie dispendieux. Par suite, des opérations anciennes, indispensables à la distribution d’eau potable, ne sont pas achevées. Signe de dysfonctionnement durable, le coût du débouchage des réseaux d’assainissement est plus élevé que les dépenses d’exploitation des stations d’épuration.
Si un nouvel organigramme davantage en adéquation avec les missions a été adopté en mai 2019, la gestion des ressources humaines souffre toujours d’irrégularités et d’effectifs élevés. Les règles afférentes aux marchés publics ne sont toujours pas mieux respectées. Le fractionnement des achats reste une pratique toujours vivace en dépit des rappels de la chambre.
La négociation d’un avenant au contrat de délégation de service public pour la distribution d’eau potable a conduit à des relations conflictuelles avec le délégataire, jusqu’à sa signature en juillet 2019. Les nouvelles stipulations reprennent certaines des préconisations de la chambre s’agissant notamment de la mise à jour du périmètre des ouvrages inclus dans le contrat, de la prise en compte des lois Brottes et Warsmann dans l’équilibre général du contrat ou encore des informations transmises par le délégataire au délégant pour un meilleur contrôle de la délégation.
Malheureusement, l’absence de mise en œuvre rapide d’un véritable plan de redressement compromettra durablement l’action de l’établissement alors même qu’il bénéficie, dans le cadre d’un contrat de progrès signé en août 2018 avec l’Etat, d’importantes subventions pour réaliser 140,5 M€ d’investissements qui devraient améliorer conséquemment la qualité des réseaux et des services offerts à la population.
Gouvernance partagée, pilotage resserré, capacité d’ingénierie renforcée, réduction du train de vie, réorientation des ressources au profit de l’investissement, relations apaisées et clarifiées avec le délégataire seront les clefs pour assurer le redressement budgétaire et financier de l’établissement et le transformer en un outil performant au service la population. En offrant le cadre et les moyens, le contrat de progrès constitue une chance unique qu’il conviendrait de ne pas gâcher pour opérer cette transformation vitale pour le territoire.

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