Sort by *
Publications

Publications

Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.

Vu le réquisitoire n° 2019-003 en date du 26 avril 2019 par lequel la procureure financière a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable de la caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM), au titre d’opérations relatives à l’exercice 2013, notifié le 7 février 2020 au comptable concerné ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de la CRFM, par M. X du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :