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Commune de Tsingoni

CRC MAYOTTE

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tsingoni sur les exercices 2015 et suivants. Déjà fragile, la situation financière et budgétaire de la commune s’est détériorée alors même qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque année par le préfet ; le déficit avoisinait 3 M€ fin 2019.

Les charges de fonctionnement ont considérablement augmenté entre 2015 et 2018 et sont désormais supérieures aux produits de gestion. Par suite, la commune ne dégage plus d’épargne depuis 2016 et n’est donc plus en mesure de financer ses investissements autrement qu’en creusant son déficit.

Ce sont les charges de personnel qui ont enregistré l’augmentation la plus forte, passant de 4,7 M€ à 7,3 M€ sous l’effet de l’instauration de la sur-rémunération, de recrutements importants et de la consolidation des emplois aidés. Les procédures de recrutement manquent de transparence, le temps de travail n’est pas respecté et l’absentéisme est important.

Malgré la situation déficitaire de la section d’investissement et l’absence de toute capacité d’autofinancement, la commune a continué de procéder à la réalisation d’équipements non subventionnés ou d’engager des constructions avant d’avoir finalisé leurs plans de financement.

La commune doit mettre en place un véritable plan d’économies et rechercher des ressources complémentaires afin de redresser durablement sa situation déficitaire et retrouver rapidement les marges d’autofinancement nécessaires pour conduire les projets d’équipements indispensables. La réduction de sa masse salariale constitue le principal levier qui permettra de contenir la pression fiscale à un niveau supportable pour la population. La réussite de ce redressement est conditionnée par une remise à plat des circuits internes avec notamment l’instauration d’une comptabilité d’engagement rigoureuse garante d’une amélioration du pilotage budgétaire et financier. La signature d’un « contrat de redressement des finances communales » avec la préfecture le 29 octobre 2019 pourrait permettre à la commune de s’inscrire dans une trajectoire de redressement, sous réserve d’en respecter strictement les termes.

Le conseil municipal s’est réuni le 27 juillet 2020 avec à son ordre du jour le vote du budget 2020. Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié le 16 juillet 2020 au maire de la commune. Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil municipal concomitamment au vote du budget.

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