Publications

La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L’établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation ...

Le syndicat mixte chauffage urbain de Corte, créé par la collectivité de Corse et la commune de Corte en 2004, a pour objet statutaire de produire et distribuer de l’énergie thermique au moyen d’une chaufferie fonctionnant au bois et d’un réseau de chaleur implantés sur le territoire de la commune d...

La chambre régionale des comptes Corse a examiné les conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversé entre 2015 et 2020 par l’office des transports de la Corse (OTC) à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de près de 100 M€. La loi encadre ...

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...

la chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-029 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).  

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 21005 à 21-022 du 27 juillet 2021 sur le budget 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-004 du 20 juillet 2021 sur le budget 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).  

D’une population totale de 13 136 habitants, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se compose de treize communes de la Haute-Corse, situées pour partie en région de plaine et de montagne. Elle a son siège à Ghisonaccia. L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) exerc...

Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ; Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’...

Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de l’Île-Rousse de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’exercice 2017 augmentée des intérêts de droit à compter du 11 février 2021 ; Article 2 : M. X… ne pourra être déchargé de sa gesti...