Sort by *
Publications

Publications

Communauté de communes du Centre-Corse (4C) (Haute-Corse)

CRC CORSE

La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L’établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Corse (SYVADEC).

 

En dépit de l’absence de formalisation d'une stratégie, la prévention et la gestion des déchets se sont améliorées depuis 2015. Les résultats restent cependant en deçà des objectifs fixés tant au plan territorial que national et le coût complet du service hors aides représente le double de la moyenne nationale.

Les charges les plus importantes proviennent de la collecte dont l'organisation n'a jamais été remise en cause.

Le service public des déchets concentre 75 % des dépenses du budget principal. Les produits issus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale appliquée aux professionnels couvrent moins de 60 % des charges du service. L'accroissement des coûts constaté depuis 2019 a entraîné le fléchissement des indicateurs financiers du budget principal. Compte tenu du faible potentiel fiscal du territoire, la communauté de communes doit renforcer la maîtrise des charges de gestion afin d'être en mesure d'exercer pleinement ses autres compétences.

 

L’établissement exerce également la compétence de l’assainissement collectif et non collectif. Le budget annexe destiné à individualiser les opérations du service public est affecté par un taux élevé d’impayés. La communauté de communes ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à la couverture de ses besoins d’investissement en raison d’une politique tarifaire inadaptée.