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Société anonyme d'économie mixte locale Santé et physique nucléaire (SAEML Saphyn) (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale "santé et physique nucléaire" (SAEML Saphyn) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) de coopération Transmanche (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) de coopération Transmanche pour les exercices 2014 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération Flers Agglo (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d'agglomération Flers Agglo pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Rouen pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Association Jules Ledein (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Jules Ledein pour les exercices 2017 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Synthèse annuelle 2022 des suites données aux observations de la CRC Corse formulées en 2021
Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...
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CRC CORSE -
Commune d'Oletta (Haute-Corse)
Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...
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CRC CORSE