Synthèse
La société d’économie mixte SAPHYN a été créée en octobre 2009 par la région Basse-Normandie en vue du développement à Caen d’un centre européen de recherche et de traitement du cancer par une technique de pointe, l’hadronthérapie. Les promoteurs de ce projet collaboratif, intitulé ARCHADE, qui vise à la mise au point d’un prototype de cyclotron de petite taille à usage thérapeutique permettant, notamment, le traitement des tumeurs par ions carbone, ont tiré argument de l’existence, à proximité du centre de lutte contre le cancer François-Baclesse, de capacités de recherche dans le domaine de la physique nucléaire. Ce programme ambitieux s’apparentait à un pari sur l’avenir, eu égard au caractère alors à peine émergent de la carbonethérapie, qui encore à ce jour n’est pas pratiquée en France.
Le projet ARCHADE a été repris à son compte en 2016 par la nouvelle région Normandie. A l’heure actuelle, la SAPHYN, qui n’a pas d’activité de production, ni de recherche-développement, ni d’activité clinique, assume une large part de l’administration et certaines des missions opérationnelles des trois structures qui participent à la réalisation du projet ARCHADE : l’association ARCHADE, chargée d’assurer la cohérence des programmes de recherche fondamentale, appliquée et clinique en hadronthérapie, la SAS CYCLHAD, chargée de la construction, de l’achat des équipements puis de l’exploitation du centre de soins et de recherche en hadronthérapie, et la SAS Normandy Hadrontherapy (NHa), chargée de réaliser le système de recherche et de traitement en hadronthérapie carbone (SRTH) puis d’en assurer par la suite la construction en série et la commercialisation.
Exclusivement constitué des rémunérations pour prestation de services qui lui sont servies par l’association ARCHADE et la SAS Normandy Hadrontherapy (NHa) au titre des conventions de mandat (202 218 €) et des remboursements de frais effectués par la SAS CYCLHAD (554 095 €), le chiffre d’affaires de la SAPHYN est modeste (756 313 € en 2021).
En revanche, son engagement dans le financement du projet ARCHADE a atteint un montant de 44 M€ au 31 décembre 2021. Le risque est essentiellement concentré sur la SAS CYCLHAD, à laquelle la SAPHYN a accordé d’importantes avances en compte courant d’associé (près de 7 M€) et pour laquelle elle s’est portée en contre-garantie d’emprunt à hauteur de 25 M€. Cette SAS présentait au 31 décembre 2021 près de 11,7 M€ de pertes cumulées, la protonthérapie étant, dans son modèle économique actuel, une activité structurellement déficitaire. L’importance de ce déficit pourrait rendre nécessaire une recapitalisation à horizon rapproché de la CYCLHAD, les mesures de redressement étudiées par la SAPHYN paraissant insusceptibles de garantir à elles seules l’avenir de la SAS. Le retard pris par le projet ARCHADE risque par ailleurs d’entraîner un creusement des déficits de NHa (en cumul, près de 8,3 M€ au 31 décembre 2021).
Le risque final du projet ARCHADE est toutefois porté surtout par la région Normandie, dont l’exposition financière dépasse 190 M€ au titre de sa participation au capital de la SAPHYN et des divers engagements qu’elle a souscrits pour la réalisation d’un projet dont l’issue apparaît aujourd’hui des plus incertaines en l’absence, à ce stade, de preuve de la supériorité médico-économique de l’hadronthérapie sur la radiothérapie conventionnelle.