Synthèse
L’association Jules Ledein a été créée à Breteuil (Eure) en 1972 afin d’accueillir et d’héberger des personnes en situation de handicap mental.
Elle s’est développée progressivement et regroupe aujourd’hui cinq établissements de différentes natures (quatre sont situés dans le département de l’Eure et un dans le département de l’Orne), lui permettant d’accompagner au total 300 personnes.
L’association a été confrontée à l’empêchement de son président d’assurer ses fonctions. Elle a dépassé cette difficulté en continuant de fonctionner, sans cependant respecter ses statuts et en réunissant de manière irrégulière ses instances. Cette situation a pour conséquence de fragiliser juridiquement l’ensemble des décisions qu’elle a été amenée à prendre pendant cette période.
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu important pour l’association, dans un contexte où elle devra faire face à de nombreux départs en retraite dans les cinq prochaines années. Elle ne respecte pourtant pas les exigences réglementaires en matière de qualification pour deux des directeurs d’établissement, situation potentiellement porteuse de risques.
Enfin, la situation financière de l’association est globalement favorable dans la mesure où les produits (qui représentent 17,7 M€ en 2020) sont supérieurs aux charges générées par l’activité (d’un montant total de 16,9 M€), ce qui lui permet de dégager un résultat comptable significatif.
Obligations de faire
- Appliquer les statuts en vigueur ou les réviser afin de les faire coïncider avec les pratiques souhaitées par l’association ;
- mettre en place une nouvelle délégation de pouvoir pour la directrice générale, distincte du document unique de délégation ;
- respecter la réglementation en ce qui concerne le niveau de qualification des directeurs d’établissements médico-sociaux (articles D. 312-176-6 à D. 312-176-10 du code de l’action sociale et des familles).