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Publications

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Synthèse annuelle 2022 des suites données aux observations de la CRC Corse formulées en 2021

CRC CORSE

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics.
Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé de ses observations et recommandations. Le texte s’applique aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Pour la Corse, ce dispositif concerne la Collectivité de Corse, 2 communautés d’agglomération (Ajaccio et Bastia), 17 communautés de communes, ainsi que 360 communes.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ce sont 11 rapports d’observations définitives qui ont été notifiés par la chambre, dont 8 rapports concernaient des collectivités soumises à l’obligation de suivi. A cette occasion, 43 recommandations ont été émises, dont deux tiers ont concerné la performance de l’action publique et un tiers le respect des règles de droit.
En 2022, sur ces 8 rapports, la chambre a été rendue destinataire de 6 rapports de suites établis par les organismes contrôlés, après présentation à leur assemblée délibérante1.
Ils ont permis de constater que plus de 70 % des recommandations émises ont été complètement ou partiellement mises en œuvre, des justifications liées à des problèmes techniques ou de disponibilité en personnel étant avancées pour les 30% non encore suivies d’effet.
Dans les faits, les travaux de la chambre ont porté sur des secteurs clés du fonctionnement de l’île et ont eu un impact important sur l’efficience des services publics locaux, notamment en matière de traitement et de collecte des déchets, thème d’une enquête nationale. Dans ce domaine, la stratégie des acteurs locaux apparaît, depuis, mieux formalisée et les moyens humains et matériels optimisés. Des progrès ont également été relevés s’agissant des investissements publics locaux, avec une meilleure connaissance du patrimoine public.
La chambre a pu constater, à cette occasion, la qualité des rapports de suivi qui lui ont été transmis et l’intérêt grandissant des acteurs locaux pour veiller à une mise en œuvre effective et rapide de ses observations.

1 Un 7e rapport lui a été communiqué par un syndicat mixte, mais non soumis au dispositif de suivi