Publications

L'association « les canailloux », représentée par Maître Sénégas, a saisi la Chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public de l’habitat (OPH) du Cantal, dénommé Cantal Habitat, pour les exercices 2019 et suivants. En raison d’un contrôle récent du même office par l’Agence nationale de contrôle du l...

L’agent comptable secondaire de l’Office national des forêts a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’aurait pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Saint-Jean-de-...

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Les Belleville pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour les exercices 2019 et suivants.

M. Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie, a saisi la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Bluffy.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail 2024 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montélimar et de la communauté d’agglomération de Montélimar Agglomération (CAMA) pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit en pa...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Annonay-Rhône-Agglo (CA ARA) pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Maurienne-Galibier (CCMG) pour les exercices 2019 et suivants.Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête natio...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Brides-les-Bains, pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travaille...