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Commune Les Belleville (Savoie) - Le logement des travailleurs saisonniers

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Les Belleville pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs saisonniers, a notamment conduit à dresser un état des lieux des saisonniers, des logements mis à leur disposition sur le territoire ainsi que de l’accompagnement social et professionnel qui leur est proposé. Il permet également d’examiner les projets que la collectivité entend développer dans les années à venir sur cette thématique.

Les Belleville, située en Savoie, est une commune nouvelle de près de 3 600 habitants, créée en 2016 et étendue en 2019. Elle est le siège des stations de ski Les Menuires, Val Thorens et Saint-Martin de Belleville, qui font partie du vaste domaine des 3 Vallées et bénéficient d’une altitude élevée ainsi que d’un enneigement favorable.

Cette commune, classée station de tourisme, voit sa population atteindre jusqu’à 60 à 70 000 personnes en haute saison hivernale. Sans surprise, les finances locales dépendent en grande partie du tourisme, 65 % des dépenses de fonctionnement et 60 % des investissements étant liés à ce secteur.
 
Consciente de l’importance d’attirer et fidéliser les saisonniers pour soutenir et développer l’activité touristique de son territoire, la mairie s’est saisie de la question de l’accueil des saisonniers dès le début des années 1980. Elle a ainsi engagé d’importantes dépenses d’équipement pour construire des bâtiments réservés aux saisonniers, dont elle a confié la gestion à une association créée en 1981. Dix ans plus tard, elle a renforcé son accompagnement auprès des saisonniers et de leurs employeurs, en créant une structure d’accueil appelée « espace des saisonniers ». La collectivité s’est fixée de nouveaux objectifs plus récemment, à l’occasion de la signature en 2018 d’une convention sur le logement des saisonniers, prise en application de la loi dite « loi Montagne II » et renouvelée en 2023.

Un nombre important de logements dédiés à l’hébergement des saisonniers, partagé entre public et privé

Afin de faire face à l’afflux de touristes, le territoire de Les Belleville accueille environ 4 800 saisonniers l'hiver, principalement dans le secteur privé et dans les domaines d’activité suivants : hôtellerie, restauration et commerces spécialisés.
 
Parmi ces saisonniers, 70 % ne sont pas originaires du territoire et doivent trouver un logement. La moitié d’entre eux ont une solution d’hébergement qui leur est proposée par leurs employeurs et la majorité bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle de leurs frais d’hébergement. Pour autant, le logement reste le principal frein au recrutement, selon un panel d’employeurs interrogé à l’issue de la dernière saison hivernale.
 
Le parc immobilier destiné aux saisonniers est très important. Il a été évalué à près de 3 300 lits en 2021, au moment du bilan de la convention sur le logement des saisonniers. Il est partagé par moitié entre des opérateurs privés et des organismes publics (commune, société d’aménagement de la Savoie et OPAC).
Malgré la création de 90 lits supplémentaires entre 2018 et 2021, et la réalisation par la commune de dépenses d’équipement liées au logement des saisonniers pour 5,7 M€ sur la période 2019-2023, la nouvelle convention sur le logement des saisonniers de 2023 enregistre une carence persistante en logements. Elle envisage ainsi la création de 180 lits de saisonniers supplémentaires pour faire face à la demande non satisfaite, la chambre l’invitant pour l’avenir à optimiser le parc immobilier existant avant d’envisager de nouvelles constructions.
 
Afin de financer ces nouvelles constructions, tout en assurant la nécessaire et coûteuse rénovation du parc existant, la commune envisage la création d’une société d’économie mixte « logement ».

Elle veille par ailleurs à ne pas aggraver le déficit en lits de saisonniers en vérifiant, conformément au SCoT et au PLU, que les constructions hôtelières et de résidences de tourismes s’accompagnent de la création de logements pour les postes de saisonniers générés.

Un accompagnement social et professionnel des saisonniers par les acteurs publics

Au-delà de l’hébergement, la commune offre un accompagnement social et professionnel des saisonniers par l’intermédiaire de son espace des saisonniers qui propose une assistance dans les démarches administratives, des animations, des actions de prévention santé ainsi que des avantages accessibles avec une carte de saisonniers numérique. Son site internet constitue par ailleurs une interface de nature à simplifier la recherche d’hébergement et le recrutement, dont l’action sera prochainement renforcée par la création d’une CV-thèque.

Pour les enfants de saisonniers, des places sont disponibles dans les crèches et écoles du territoire, avec des capacités d’accueil et plages d’ouvertures adaptées aux saisons d'hiver et d'été.

Enfin, des actions sont menées par les différents acteurs publics du territoire, afin d’améliorer la mobilité des saisonniers. La pleine réussite de cet objectif requiert toutefois une concertation entre les différents acteurs de la mobilité sur le territoire.  

La volonté d’impliquer davantage les employeurs et propriétaires privés dans l’accueil des saisonniers

La commune est soucieuse d’impliquer davantage les employeurs dans l’accueil de leurs saisonniers, tant financièrement que socialement. Elle espère ainsi pouvoir mobiliser un groupe d’employeurs prêts à investir dans le logement des saisonniers par l’intermédiaire de la société d’économie mixte à créer. Parallèlement, elle développe auprès d’eux un rôle de conseil dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des saisonniers, avec pour objectif final la création d’un « label employeur ».
Des actions d’information ont par ailleurs été menées auprès des propriétaires privés pour développer l’hébergement des saisonniers dans le parc privé diffus, mais sans réel succès. La commune envisage de mettre en place un service d’intermédiation locative qui pourrait s’avérer plus efficace et servir tant les saisonniers que la population permanente.

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