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Communauté de communes Maurienne-Galibier (Savoie). Le logement des travailleurs saisonniers.

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Maurienne-Galibier (CCMG) pour les exercices 2019 et suivants.Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs saisonniers.

La CCMG est une intercommunalité située en moyenne Maurienne et regroupant cinq communes autour de sa commune-centre Saint-Michel-de-Maurienne, pour une population totale d’un peu moins de 5 500 habitants.

Ce territoire, qui comporte trois stations de ski (Orelle, Valmeinier et Valloire) constitue une destination touristique de choix, été comme hiver, les résidences secondaires ou occasionnelles représentant à elles seules 67 % du parc immobilier, pour un total de 29 257 lits touristiques.

La plupart des actions menées pour l’hébergement des saisonniers demeurent portées par les communes, qui conduisent les projets de construction ou de rénovation immobilière.

La CCMG peut toutefois intervenir dans l’accueil des saisonniers au titre de ses compétences tourisme, logement ou encore aménagement de l’espace et mobilité. Elle assume en l’état un rôle de coordination et de soutien sur les questions qui relèvent de cette problématique.

Un bilan mitigé de la convention sur le logement des travailleurs saisonniers de 2019

En phase avec son rôle d’acteur d’unification de l’accueil des saisonniers sur le territoire, la CCMG a co-signé pour trois ans (plus un an en raison de la crise sanitaire) sa première convention « loi Montagne II » le 26 décembre 2019 avec les six communes membres, les représentants de l’État et « Action Logement Services ».

Cette convention enregistrait un manque de 207 lits sur le territoire. Elle prévoyait ainsi la production de 205 nouveaux lits dédiés aux saisonniers (80 lits via la mobilisation du parc privé diffus ; 100 nouveaux lits du parc OPAC à St Michel de Maurienne ; 25 lits en réseau d’hébergement en chambre).

L’objectif d’augmentation d’offre de logements dans le parc public immobilier est loin d’avoir été atteint au terme de la période d’application de la convention fin 2023 puisque les lits accessibles aux saisonniers y ont diminué de 32 %. Ce constat résulte principalement de la montée en puissance ces dernières années du grand chantier de tunnel européen « Lyon Turin » (TELT), lequel a généré une très forte tension sur le logement, superposant ainsi le besoin de loger les employés du « Lyon-Turin » et les saisonniers des stations. La carence en lits disponibles pour les saisonniers ne s’est toutefois pas creusée davantage sur la période, eu égard au fort accroissement du parc privé immobilier en station, corrélé à un léger tassement du nombre de saisonniers recensés. En effet, la population saisonnière hivernale est passée de 1 100 personnes en 2019 à 1 050 environ en 2023-2024.

La convention prévoyait également des actions visant à améliorer les conditions de vie des saisonniers sur le territoire qui affichent un bilan en demi-teinte du point de vue de leur mise en œuvre, certaines ayant été réalisées (élaboration d’un guide d’accueil des saisonniers commun au territoire, mise en place d’un accueil des saisonniers à Valmeinier et Orelle, étude sur les besoins de mobilité des saisonniers), d’autres non (espace d’accueil unique des saisonniers non mis en place, site internet dédié et ressourcerie intercommunale non créés).

Une nouvelle convention qui devra notamment prendre en compte la fin du grand chantier du tunnel « Lyon-Turin »

La signature de la nouvelle convention de saisonnalité 2024-2027 a pris du retard sur le calendrier initial, des difficultés de gouvernance dans la démarche ayant en effet émergé localement. La chambre invite l’intercommunalité à la formaliser sans tarder.

Bien qu’il n’ait pas été possible d’analyser le contenu et l’orientation de cette nouvelle convention de saisonnalité, la chambre a identifié des enjeux qui devraient être pris en compte, à savoir :
-    l’anticipation de la fin du grand chantier du tunnel, afin de maîtriser l’offre de logements qui sera proposée aux travailleurs saisonniers lorsque les actifs du tunnel - qui sont moins nombreux que les saisonniers – auront quitté le territoire ;
-    l’amélioration de la liaison des saisonniers des stations relativement éloignées de Valloire et Valmeinier avec le centre-bourg de Saint-Michel-de Maurienne et sa gare SCNF, en raison d’un parc de logements rénovés situé principalement en fond de vallée ;
-    le renforcement de l’accompagnement social et professionnel des saisonniers compte tenu de difficultés de recrutement croissantes signalées par les employeurs et des fortes marges de progrès identifiées dans ce domaine à l’occasion d’une enquête réalisée en amont du renouvellement de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers ;
-    la formalisation des implications respectives des collectivités investies dans la promotion du territoire, des propriétaires privés de biens immobiliers et des employeurs du secteur du tourisme, afin de parvenir à un engagement plus concret des employeurs et propriétaires privés dans l’accueil des saisonniers, conformément à une volonté unanimement exprimée en ce sens par les élus du territoire.

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