Créée le 1er janvier 2017 par la fusion-extension entre la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay, la communauté de communes Vivarhône et les communes d’Ardoix et de Quintenas, la communauté d’agglomération Annonay-Rhône-Agglo (CA ARA) regroupe 29 communes du nord Ardèche et 50 345 habitants.
Une expérience positive de mutualisation étendue des services
Plus fortement intégrée que la moyenne des communautés d’agglomération, grâce au transfert de nombreuses compétences et d’équipements de centralité (le centre nautique entièrement reconstruit, l’ensemble des gymnases des collèges et lycées, les salles de spectacles et musées…), la CA ARA a mis en place principalement avec la ville-centre une mutualisation développée de ses services. Si elle est positive d’un point de vue global, les modalités financières doivent être équilibrées et les comptes doivent retracer plus exhaustivement les coûts réels des compétences exercées par chaque collectivité.
Le travail régulier de mise à jour réalisé sur la principale convention de mutualisation ne constitue pas une revue générale, laquelle serait pourtant utile pour considérer la situation dans son ensemble, envisager les pistes de développement au-delà de la commune centre et déboucher sur un document stratégique actualisé.
Une gestion des ressources à fiabiliser
La communauté d’agglomération rencontre des difficultés à fiabiliser ses données concernant les ressources humaines. S’appuyer sur des indicateurs de qualité permettrait d’appréhender les caractéristiques des agents, de discerner les enjeux et donc de développer une réflexion stratégique pour mieux piloter la gestion des ressources humaines dans une perspective pluriannuelle.
Les lignes directrices de gestion, bien que limitées aux avancements de grade, mais aussi le nouveau règlement du temps de travail et la refonte du régime indemnitaire, permettent une meilleure lisibilité des règles de gestion, même si des ajustements demeurent nécessaires pour conformer ce cadre à la réglementation, notamment en matière de gestion des évolutions professionnelles des agents contractuels.
La situation et les perspectives financières
Les niveaux d’épargne de la CA ARA sont restés stables de 2018 à 2023, à un niveau cependant modeste qui ne lui permet d’autofinancer qu’une faible part de ses investissements. La conséquence est l’endettement croissant de la structure qui conduit à une détérioration sensible de sa capacité de désendettement autour de huit années d’épargne brute en 2023.
L’évaluation souvent partielle du coût de renouvellement des équipements lors de leur transfert prive durablement la CA ARA d’une partie des moyens financiers nécessaires à ces opérations (à l’exemple du transfert du centre nautique et du conservatoire).
Des marges de manœuvre fiscales existent pour la CA ARA qui reste une des rares communauté d’agglomération à n’avoir pas mis en place de fiscalité additionnelle propre alors qu’elle exerce une part importante des services de proximité à destination de la population du territoire communautaire.
La réalisation du bilan des transferts de charges et l’élaboration d’un pacte fiscal et financier apparaissent comme indispensables pour permettre à la CA ARA et à ses communes membres de définir les moyens qu’elle doit dégager pour la réalisation des ambitions énoncées dans son projet de territoire, tout en préservant les équilibres financiers de l’ensemble des acteurs de l’ensemble intercommunal.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre en place un conseil de développement conformément aux textes en vigueur.
- Recommandation n° 2. : Établir et communiquer, chaque année avant l’examen du budget de l’EPCI, la liste des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus.
- Recommandation n° 3. : Établir un bilan financier des mutualisations.
- Recommandation n° 4. : Formaliser dans une note de service les modalités de recrutement, notamment pour les emplois permanents, ainsi que les règles applicables à la rédaction des contrats et à l’évolution professionnelle des agents non titulaires.
- Recommandation n° 5. : Mettre fin aux dérogations irrégulières afin d’atteindre un temps de travail effectif de la majorité des agents de 1 607 heures annuelles.
- Recommandation n° 6. : Se doter d’un système de suivi automatisé du temps de travail.
- Recommandation n° 7 : Établir un inventaire physique complet des biens de la CA ARA.
- Recommandation n° 8 : Passer systématiquement des provisions dès l’ouverture d’un contentieux présentant un risque financier pour la collectivité.
- Recommandation n° 9 : Établir le rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI.
- Recommandation n° 10 : Adopter un pacte fiscal et financier avec les communes membres.
- Recommandation n° 11 : Réaliser une étude de caractérisation (type MODECOM) propre au territoire de la CA ARA.
- Recommandation n° 12 : Engager une étude de faisabilité pour la mise en place d’une fiscalité incitative.