Publications

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits échangées sur des registres d’informations partagées : les chaînes de blocs. Celles-ci permettent d’effectuer des transactions sans recourir à des tiers de confiance. Depuis la création du Bitcoin en 2009, des milliers de ...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...

Malgré un succès de fréquentation et un accroissement de ses ressources propres assis sur une diversification des activités, une valorisation de sa marque, et le développement du mécénat, le domaine national de Chambord est confronté à des enjeux majeurs, à commencer par celui de la sauvegarde du pa...

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pourvu à l’entretien et au développement du domaine dans un contexte de croissance très forte de la fréquentation. Il doit veiller à un juste équilibre entre qualité des visites, surveillance et pérennité des œuvres.

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce ré...

L’aéroport de Bordeaux Mérignac, 8ème aéroport français avec 7,7 millions de passagers en 2019, a mis en place dans la décennie 2010 une stratégie de croissance de son trafic assise sur les vols à bas coûts (low cost). Cette stratégie s’est accompagnée d’une priorité donnée à l’accumulation de ...

Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité d’ori...