L’originalité de Chambord tient à son statut d’EPIC, qui constitue une exception pour les châteaux-musées. Du fait de ce statut, la Cour a examiné avec une attention particulière les activités de diversification économiques et leur rentabilité. Elle a également examiné les implications du régime de la domanialité, qui s’étend à l’ensemble du domaine, y compris au village de Chambord.
La Cour met en évidence la faiblesse de la gouvernance tant institutionnelle qu’opérationnelle du domaine et l’urgence à renforcer le rôle du conseil d’administration, ainsi qu’à se doter d’une organisation adaptée à la diversité des enjeux du domaine, et à se doter de l’ensemble des documents stratégiques prévus par les textes en vigueur.
La Cour a examiné pour la première fois, s’agissant d’un établissement culturel, le respect de la régularité des opérations de mécénat au regard de la charte adoptée par le conseil d’administration et du régime fiscal du mécénat en nature et du mécénat de compétence. Au regard des observations effectuées pour le Domaine national de Chambord, la Cour appelle à préciser le contenu des textes en vigueur qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes et au renforcement du contrôle interne dans le domaine du mécénat par les établissements culturels.
