Publications

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles ...

La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources budg...

Les téléconsultations ont pour objet de permettre à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance à un patient, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Lors des confinements sanitaires liés à la pandémie de covid-19, elles ont p...

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des li...

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

Parallèlement à son action de réglementation du numérique, l’État vise à transformer l’action publique en adaptant ses moyens et ses méthodes de travail à l’évolution des technologies de l’information et de la communication. Le plan « Action Publique 2022 » faisait ainsi du numérique un des trois le...

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 qui a pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de titres. Elle a fait produire et expédier plus de 26 millions de titres d'identité, de circulation et de séjour en 2022. Pend...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...