Publications

La société publique locale d’aménagement « La Fabrique des quartiers » a été créée en 2010, à l’initiative de son actionnaire principal, la Métropole Européenne de Lille (73 %). Elle a été constituée pour prendre en charge la requalification des quartiers d’habitat dégradé, sur un ter...

La communauté urbaine de Dunkerque (Nord) a délégué à des personnes de droit privé l’exploitation de deux équipements publics structurants de l’agglomération, le palais des congrès « Le Kursaal » et la patinoire « Michel Raffoux ». Leurs activités durant la crise sanitaire ont ét...

Fère-en-Tardenois (Aisne), avec ses 3 000 habitants, est la deuxième commune de la communauté d’agglomération de Château-Thierry. Jusqu’au 31 décembre 2016, elle était la commune-centre de la communauté de communes du Tardenois. Elle dispose en 2020 d’un budget d’environ 2 M€ et emplo...

La société publique locale (SPL) « Amiens développement » a été créée en 2015 par la ville d’Amiens et la communauté d’agglomération Amiens métropole, actionnaires à parts égales. Depuis 2020, le département de la Somme est entré au capital de la société, laquelle a adopté une nouvelle dén...

La société d’économie mixte (SEM) « Amiens aménagement » (Somme) a été créée en 1999 pour mettre en œuvre un vaste projet de développement urbain. Entre 2016 et 2020, son activité s’est réduite, avec un chiffre d’affaires passé d’1,5 à 1 M€.

Le présent rapport (tome 2) s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre sur les conséquences de la crise sanitaire sur les délégations de service public. Il est concomitant au rapport portant sur la gestion de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thie...

La communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne), dont le siège social est situé à Estampes-sur-Marne, a été créée le 1er janvier 2017, suite à la fusion-extension de trois communautés de communes et 21 communes. Elle s’étend sur 87 communes, regroupe environ 54 000 habitan...

Le présent rapport sur la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais) concerne exclusivement l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur deux délégations de service public (transports, centre aqualudique), dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre des Hauts-de-France.

L’Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne (Useda) est un syndicat mixte ayant pour membres 792 communes, dont quelques-unes situées dans des départements limitrophes, 15 établissements publics de coopération intercommunale, le département de l’Aisne, et la région Hauts-de-France en ta...

Le présent rapport s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre relative aux conséquences de la crise sanitaire sur les délégations de service public La communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne) a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion ...