L’établissement exerce la compétence relative à la mobilité. Il offre un service de déplacements constitué de cinq lignes régulières et de cinq trajets en « transport à la demande ». Depuis 2017, deux lignes ont été étendues et la fréquentation a augmenté, passant de 290 000 voyages par an à 352 000 en 2019. En 2020, la crise sanitaire a conduit à une baisse de ce nombre de 19 %, moins importante cependant que la moyenne nationale qui a été de 31 %.
L’exploitation du service est assurée par la société Keolis Chauny-Tergnier, dans le cadre d’une concession de 10 ans qui s’achèvera en 2023. Le compte d’exploitation joint au rapport annuel du délégataire fait apparaître un résultat excédentaire, mais inférieur de 8 % au montant de 0,337 M€ qui était prévu au contrat sur la période de 2014 à 2020. Cependant, les comptes de la société montrent que le résultat d’exploitation a été bien supérieur : il s’est élevé à 1,6 M€ sur la même durée, permettant à la filiale de transférer à la société mère Keolis 1,3 M€.
Malgré l’assistance d’un cabinet de conseil, le contrôle exercé par la communauté d’agglomération sur le délégataire est encore insuffisant. Elle doit obtenir un rapport annuel comportant un compte d’exploitation concordant avec les comptes de la société. Il est, de même, de sa responsabilité de veiller à ce que les stipulations de la convention soient mises en œuvre, notamment les enquêtes de satisfaction pour lesquelles le délégataire encourt des pénalités.
En 2020, les contraintes sanitaires ont conduit à un moindre usage du service. Les charges de roulage normalement supportées par le délégataire ont diminué en conséquence et, en application du contrat, les sommes correspondantes auraient dû venir en déduction de la contribution financière forfaitaire que la communauté d’agglomération verse annuellement à l’exploitant. Ce dernier a aussi vu réduire la masse salariale en raison de la mise au chômage partiel de salariés. Il a, en revanche, subi une perte de recettes commerciales due à la diminution du nombre de voyageurs et a engagé des frais pour la protection sanitaire de son personnel et des usagers. Le solde financier de la crise a représenté, en 2020, une charge évaluée à 60 000 €, mais qui n’intègre pas plusieurs postes d’économies réalisées par le délégataire.
Dès décembre 2020, la communauté d’agglomération a accepté, dans un premier temps et dans le cadre d’un avenant, de supporter la quasi-totalité du coût engendré par la crise. Or, la nature même d’un contrat de délégation de service public inclut un risque d’exploitation que doit supporter le délégataire, ce qui n’a manifestement pas été le cas en l’espèce, puisque la filiale Keolis Chauny-Tergnier a, au titre de l’année 2020, transféré 216 000 € au groupe dont elle dépend.
La communauté d’agglomération devra établir le bilan financier exhaustif et effectif de l’impact de la crise sur son service de transport et en tenir compte dans un prochain avenant, d’ores et déjà prévu. Il conviendrait également que la convention intègre, d’une part, une clause de révision de la contribution financière forfaitaire en cas d’évolution très favorable de l’économie du contrat au-delà des prévisions contractuelles, et, d’autre part, des dispositions de la gestion de crise, tant d’un point de vue technique que financier.