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SEM Amiens Aménagement - SEMAA (Somme)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La société d’économie mixte (SEM) « Amiens aménagement » (Somme) a été créée en 1999 pour mettre en œuvre un vaste projet de développement urbain. Entre 2016 et 2020, son activité s’est réduite, avec un chiffre d’affaires passé d’1,5 à 1 M€.

SYNTHÈSE

L’actionnariat de la SEM, qui a peu évolué depuis sa création, est équilibré (52 % pour les collectivités locales, 48 % pour les autres actionnaires) et diversifié. La présidence du conseil d’administration est exercée par un représentant de la ville d’Amiens, actionnaire principal (36 %). Les organes statutaires fonctionnent de manière satisfaisante, avec une forte implication des administrateurs.

La SEM entretient des liens imbriqués avec la société publique locale (SPL) « Vallée idéale développement », créée en 2015 pour reprendre la concession de la zone d’aménagement concerté de la gare : mêmes président et directeur général, même personnel, mêmes locaux. La juste répartition des coûts de personnel a progressé, depuis le dernier contrôle de la chambre, avec la création du groupement d’employeurs en 2018 et doit être poursuivie pour les locaux.

Les deux principales opérations en cours, les zones d’aménagement concerté (ZAC) « Intercampus » et « Renancourt », voient émerger à l’ouest d’Amiens de nouveaux quartiers dotés d’espaces publics de qualité. Pourtant, les recettes de cessions foncières sont très inférieures aux prévisions. Le déficit a été jusqu’à présent comblé par la participation financière des collectivités concédantes dans des proportions bien supérieures aux prévisions. Il en résulte que le risque est élevé pour la ZAC « Renancourt », dont la trésorerie est sous tension constante. Afin de maîtriser ce risque, la société doit revoir le mode de commercialisation des parcelles aménagées et proposer aux collectivités concédantes une mise à jour du programme d’aménagement. Les conditions de résiliation de la concession de la ZAC « de Maismont » à Péronne, encore incertaines, constituent également un risque pour la SEM.

Alors que les principales opérations confiées à la SEM sont à présent achevées ou en cours d’achèvement, et faute d’obtenir des marchés significatifs, la question du plan d’affaires pour les années à venir est posée. La société doit impérativement, sous l’impulsion des collectivités actionnaires, se doter d’un projet stratégique incluant le partage des rôles
avec la SPL. La poursuite de la trajectoire actuelle signifierait son extinction progressive.

La qualité des comptes de la société apparaît satisfaisante et conforme dans l’ensemble aux prescriptions réglementaires. La mise en œuvre d’une comptabilité analytique permet de bien distinguer et de suivre les opérations concédées à la société. Cependant, les procédures comptables ne sont pas documentées.

Grâce à une importante réduction des charges, la baisse d’activité de la société n’a pas dégradé sa productivité, qui demeure satisfaisante, comme en témoigne l’augmentation du fonds de roulement. Mais en l’absence d’un portefeuille d’affaires à même de garantir une activité pérenne, ces disponibilités sont appelées à décroître de manière irréversible et continue. La trajectoire de la société ne peut, en tout état de cause, être assise sur le fondement d’une exploitation structurellement déficitaire.

Dans leurs réponses, les collectivités actionnaires et le directeur général de la société ont fait part de leur intention de mettre en œuvre les recommandations de la chambre, dont certaines connaissent déjà un début de réalisation.