Depuis sa création en 2004, le syndicat a diversifié ses activités en devenant notamment compétent en matière de services locaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire départemental. À ce titre, il a entrepris depuis 2015 le déploiement du très haut débit. Sous son pilotage, des infrastructures ont été construites permettant qu’un peu plus de 160 000 lignes de fibre optique soient opérationnelles fin 2020. Pour une grande part, les travaux ont été menés en maîtrise d’ouvrage directe, représentant des dépenses d’équipement de 153 M€. Un contrat de délégation de service public de 30 ans a été signé en 2015 pour l’exploitation du service et la réalisation du reste des infrastructures en mode concessif.
Si les résultats attendus ont été atteints en termes d’équipement du territoire, les stipulations du contrat font désormais supporter à l’USEDA, et par conséquent à ses membres, une partie du risque de commercialisation. Les produits de gestion dépendent en effet principalement des redevances que lui verse le délégataire en fonction de ses résultats financiers. Le syndicat s’est lourdement endetté pour faire face aux dépenses de travaux, le plus souvent de façon prématurée, générant des frais financiers inutiles. Le budget « Communications électroniques », dédié au projet et autonome par rapport au budget principal, présentait ainsi, fin 2020, un encours de dette de 119 M€. Une fois le solde des subventions d’investissement perçu, le remboursement des annuités reposera sur l’épargne de gestion. Il est donc essentiel que le syndicat se dote d’une prospective financière pour piloter son budget avec une approche pluriannuelle.
Le budget principal affiche, en revanche, une bonne santé financière. La capacité d’autofinancement annuelle est globalement stable à 9 M€ grâce à des recettes pérennes provenant de la taxe finale sur la consommation d’électricité et des redevances versées par les délégataires, en particulier ENEDIS pour l’électricité. Cette épargne régulière a conduit à un désendettement continu de 2016 à 2020. La poursuite de la trajectoire financière pourrait conduire l’organisme à étudier une baisse des contributions des adhérents, ce que n’envisage cependant pas le président du syndicat afin de préserver la capacité de l’USEDA à mener des projets nouveaux.
En termes de gouvernance, la structure n’a pas de stratégie globale. En dehors des communications électroniques, elle n’a pas défini d’objectifs pour ses autres compétences, en particulier l’électricité et l’éclairage public qui mobilisent pourtant des moyens financiers importants. Il convient d’y remédier et d’adosser au projet du syndicat un plan pluriannuel d’investissement. Si la coordination avec les communes est efficace, l’USEDA doit aussi veiller à informer et associer les usagers à la gestion de services publics essentiels à leur vie quotidienne. À cette fin, la commission consultative des services publics locaux devra être constituée.
Il est, par ailleurs, nécessaire de sécuriser l’activité en ne faisant pas reposer sur une seule personne, en l’occurrence le directeur général, la gestion financière et la commande publique. En cette dernière matière, le respect des principes de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats n’ont pas été pleinement respectés lors de l’attribution des marchés de travaux pluriannuels d’électricité et d’éclairage public ainsi que de mise en place des infrastructures de très haut débit, alors même qu’ils représentent des masses financières conséquentes. À titre d’illustration les dépenses sur ces deux contrats ont représenté 65 M€ en 2019.
L’USEDA doit également améliorer la qualité des documents budgétaires présentés aux élus en comité syndical. En outre, les comptes nécessitent d’être fiabilisés, en particulier le niveau de la dotation aux amortissements qui, sous-estimé, a majoré artificiellement le résultat budgétaire sur les derniers exercices.