Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...

PAR CES MOTIFS, Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du lycée Laetitia Bonaparte d’Ajaccio de la somme de deux mille cinq cent soixante-deux euros (2 562,00 €) au titre de l’exercice 2015, augmentée des intérêts de droit à compter du 10 novembre 2021. Article 2...

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du Syvadec de la somme de cinq mille euros (5 000,00 €) au titre de l’exercice 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 12 février 2022 ; Article 2 : Mme Y…, ne pourra être déchargée de sa ges...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur envers le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud sur le fondement de la charge n° 1 élevée à son encontre à hauteur de la somme de 31 326,72 €, correspondant au solde du titre n° T-195 de 2013 considéré comme prescrit le 8 avri...

Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du ...

Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse de la somme de 1 646,30 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016 à 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 17 janvier 2022&nbsp...

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone de la somme de 69 744,76 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016, 2017 et 2018, augmentée des intérêts de droit à compter du 15 novembre 2021 : 8 7...

Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du centre hospitalier de Calvi de la somme de 7 900,75 euros au titre du jugement des comptes de l’exercice 2018, augmentée des intérêts de droit à compter du 18 janvier 2022. M. Y…, ne pourra être déchargé de sa gestion au titre ...

La communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) regroupe dix communes rassemblant près de 88 000 habitants, qui vivent pour les trois quarts d’entre eux à Ajaccio. Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les ré...