Publications

La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » sur la période 2014-2018. Avec un effectif de plus de 90 agents, 5,5 M€ de dépenses de fonctionnement et 216 571 visiteu...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants. Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du F...

Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2016

Jugement des comptes - Exercice 2016

La commune de Paea compte 13 021 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, contre 12 541 en 2012. Cette croissance démographique rend impérieux de doter la commune de règles d’urbanisme et de gestion de l’espace, complètes et efficaces, ce qui n’est pas tout à fait le cas jusqu’à ...

Un manque de stratégie et une dispersion des moyens :  Si la recherche est une compétence de l’Etat, le Pays participe à cette dernière en Polynésie française. Ce sont ainsi une centaine de chercheurs qui exercent sur le territoire, au sein de l’université de Polynésie française (UPF) et d...

En application des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, la politique de la santé relève de la seule compétence de cette collectivité, désignée « le Pays ». Il lui revient donc la compétence exclusive de dé...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper. Il s’agit de son quatrième et dernier rapport relatif à ces organismes, la gestion de la MDPH des Côtes d’Armor, de la MDPH d’Ille-...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du fonds régional d’art contemporain (FRAC) Bretagne à Rennes, Ille-et-Vilaine. Le FRAC est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) créé en 2012, sur les fondations d’une association dont l’objet et les missions...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc (CHSB), pour les exercices 2013 et suivants. Les centres hospitaliers de Guingamp, Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy et le Centre hospitalier universitaire de Rennes on...