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Syndicat mixte du Parc naturel régional d'Armorique (PNRA) - Le Faou (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants.

Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du Finistère représentant une population totale de 63 560 habitants. Ses actions sont mises en œuvre par un syndicat mixte conformément aux dispositions de la charte 2009-2021.

Il bénéficie pour cela de financements apportés par ses membres, sous forme de cotisations syndicales, et de subventions de l’Etat et de l’Union européenne. Ces financements sont adossés à des contrats, qui définissent les engagements du parc, ceux de ses membres, ainsi que les modalités de travail entre partenaires. La charte prévoit également un mécanisme d’évaluation, qui reste à finaliser.

L’analyse de la fiabilité des comptes met en évidence quelques marges de progression.

La situation financière du PNRA se caractérise par une forte dépendance aux financements apportés par ses membres : les ressources institutionnelles représentent plus de 90 % des produits de gestion. Sa capacité d’autofinancement apparait erratique, et est négative en 2016. Ce constat doit cependant être nuancé par la faiblesse de l’encours de dette, les investissements réalisés ayant été financés sans recours à l’emprunt.

Les effectifs du syndicat mixte ont diminué sur la période, en lien avec la mise en place d’une nouvelle organisation des services. Pour autant, le personnel représente une part croissante des charges de gestion. Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire devront faire l’objet d’une plus grande vigilance et le régime du temps de travail est légèrement inférieur à l’obligation annuelle de 1 607 heures, soit un surcout évalué environ à 8 000 € par an.

En dernier lieu, le PNR d’Armorique a engagé une démarche de rationalisation de la gestion des équipements présents sur son territoire, se recentrant sur ceux gérés en régie. Sur la période du contrôle, le PNRA a piloté des travaux de réhabilitation du site de Menez Meur, sans dépassement du cout initial estimé à 5,3 M€. La mise en œuvre d’un GIP centre national des phares et son articulation avec le PNRA restent toutefois en suspens.