Publications

La chambre a publié le 17 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine). Le contrôle de la chambre a porté sur le pilotage, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, les achats et les conventi...

Après avoir publié, en février 2018, un rapport sur la commune de Pontivy, la chambre publie le 21 mars 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Pontivy communauté depuis 2012. Située dans le département du Morbihan et regroupant aujourd’hui 25 communes, Pontivy Communauté compt...

La chambre publie le 14 mars 2018 son rapport d'observations définitives sur la gestion  de la commune de Ploufragan, depuis 2012.  Ploufragan est située dans le département des Côtes-d'Armor, en proche banlieue de Saint-Brieuc. Elle comptait 11 376 habitants en 2014 (source INSEE).

Dans le cadre de son enquête régionale sur la gestion des ports de plaisance, la chambre publie le 5 mars 2018 son rapport d’observations définitives sur la commune de Concarneau (Finistère), depuis 2012. Il fait suite aux rapports publiés sur le même thème, soit SEM Brest’Aim, SPL Compagnie des por...

Dans le cadre de sa participation à une enquête nationale sur la gestion des opérations funéraires, la chambre a contrôlé la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) des pompes funèbres des communes associées (PFCA) de la région de Saint-Brieuc, pour les exercices 2013 et suivants. Elle publi...

La chambre publie le 20 février 2018 son rapport d’observations définitives sur la commune de Pontivy (Morbihan), pour les exercices 2012 et suivants.

La chambre des comptes de Bretagne informe les citoyens sur les contrôles qu’elle mène, conformément aux dispositions de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, lequel s’applique également aux associations subventionnées avec des fonds publics. La chambre procède le 30 janvier 201...

Jugement des comptes 2014, partiellement infirmé par arrêt d'appel n° S2018-2919 du 8 novembre 2018.

La chambre a rendu public, le 21 décembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2010, du centre hospitalier de Quimperlé (CHQE). Cet établissement public de santé multisites de 569 lits et 59 places, touchant un bassin de population de 60 000 habitants, appartient au ...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 20 décembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Acigné, (Ille-et-Vilaine, 6 574 habitants), depuis 2012.