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Association Cercle Paul Bert à Rennes (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre des comptes de Bretagne informe les citoyens sur les contrôles qu’elle mène, conformément aux dispositions de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, lequel s’applique également aux associations subventionnées avec des fonds publics.

La chambre procède le 30 janvier 2018, dans ce cadre, à la publication de son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de l’association Cercle Paul Bert, à Rennes (Ille-et-Vilaine), rapport devenu communicable depuis sa présentation, hier, au conseil municipal de Rennes.

Toutes les communications organisées sur ce sujet avant cette date ne respectaient pas les dispositions légales précitées.

Le Cercle Paul Bert (CPB) est une association créée en 1885, reconnue d’utilité publique depuis 1932. Elle offre à ses 12 133 adhérents la possibilité de pratiquer des activités sportives, culturelles, socio-éducatives et de loisirs dans différentes sections implantées en centre-ville et dans les quartiers périphériques.

Le CPB est un partenaire ancien et incontournable de la ville de Rennes qui contribue à hauteur de 64 % à ses moyens de fonctionnement, avec 3,4 M€ de subventions annuelles (52 % des produits de l’association) et la mise à disposition d’équipements dont la valorisation s’élève à 2,6 M€.

La convention régissant les relations de l’association avec la commune, échue depuis le 30 septembre 2017, n’a fait l’objet d’aucune évaluation partagée alors qu’elle fixait des objectifs quantifiables au CPB.

Le mode de fonctionnement entre le siège, les sections et les groupes doit être redéfini. Il convient en particulier de mieux délimiter l’autonomie des sections, de contrôler la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et du projet associatif, et d’instaurer un véritable dialogue de gestion dans le cadre de la préparation et de l’exécution budgétaire. Des modalités de correction des dysfonctionnements relevés dans certaines sections et groupes devront également être définies. La chambre constate que des dérives y perdurent, malgré les observations déjà formulées dans son rapport du 22 mars 2001.

Il appartient donc à l’association d’adopter une organisation, des méthodes de travail et des outils de gestion adaptés à une structure qui bénéficie de subventions publiques et dont les frais de fonctionnement annuels s’élèvent à plus de 7 M€, hors football.

La situation financière de l’association, déficitaire sur toute la période contrôlée, doit être rétablie, ce qui requiert la mise en place d’un plan pluriannuel d’économies incluant la maîtrise de la masse salariale ainsi qu’un suivi des coûts par activité et par adhérent.

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