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Commune de Concarneau (Finistère)

CRC BRETAGNE

Dans le cadre de son enquête régionale sur la gestion des ports de plaisance, la chambre publie le 5 mars 2018 son rapport d’observations définitives sur la commune de Concarneau (Finistère), depuis 2012. Il fait suite aux rapports publiés sur le même thème, soit SEM Brest’Aim, SPL Compagnie des ports du Morbihan, Saint-Malo, Plougastel-Daoulas et CCI de Morlaix.

Le port de plaisance de Concarneau dispose de 767 places et accueille plus de 25 000 plaisanciers par an.

Toutes les conséquences du transfert de propriété du port, en 2007, de l’Etat vers le département du Finistère n’ont pas été tirées. La ville a en effet continué de verser une redevance à l’Etat alors qu’elle était concessionnaire du département et le « ponton de la porte aux vins », qui ne figure pas au contrat de concession, se trouve de fait mis à la disposition gratuite du port de plaisance.

La convention du 15 décembre 2016, conclue en application de l’article 22 de la loi NOTRé, définit les modalités de mise en œuvre d’un nouveau transfert de propriété du département vers la région à compter du 1er janvier 2017, ce qui doit permettre de procéder à la clarification des responsabilités et de divers engagements.

Les personnels du port de plaisance représentent 1 % des effectifs totaux de la commune. Alors que le personnel employé pour la gestion d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) relève normalement du droit privé, à l’exception du directeur et du comptable, les agents permanents du port de plaisance sont des fonctionnaires de la fonction publique territoriale. La commune doit par conséquent tenir compte de ces dispositions pour les recrutements à venir.

La chambre renouvelle également la recommandation formulée lors de son précédent contrôle d’actualiser les états du personnel communal afin de mettre en adéquation les effectifs budgétaires et les effectifs réels. Surtout, la chambre fait toujours le constat d’une durée annuelle de temps de travail égale à 1 547 heures, inférieure au plancher légal de 1 607 heures, ce qui représente une charge annuelle supplémentaire de 575 000 €, en progression de 20 % sur trois ans.

 

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