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Commune de Bruz (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre a publié le 17 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine).

Le contrôle de la chambre a porté sur le pilotage, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, les achats et les conventions, l’aménagement, mais également sur les dépenses scolaires et périscolaires, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières.

Bruz connaît une situation financière favorable malgré le nécessaire refinancement d’un emprunt toxique, contracté en 2007. Sa renégociation, intervenue la même année, a nécessité une indemnité compensatrice de 9,7 M€ qui a fortement augmenté l’encours de dette, tandis que les dépenses d’équipement ont connu un fort ralentissement, dans un contexte budgétaire marqué par la réduction des dotations institutionnelles.

Cependant, les mesures fiscales prises en 2016, et la maîtrise des charges de personnel, ont permis le maintien de la capacité d’autofinancement brute et de garantir a minima les dépenses d’investissement tout en permettant une politique de désendettement. La situation financière globale de la commune est donc saine.

La chambre note que la ville a dû supporter d’elle-même une grande partie des frais engendrés par les temps d’activité périscolaires voulus par l’Etat dans le cadre de la dernière réforme des rythmes scolaires, ce qui a représenté un surcoût à sa charge de 142 000 € en 2016. Elle s’est investie dans une démarche d’évaluation afin de mieux connaître les conséquences de ces mesures, démarche qui associe l’ensemble des parties concernées.

 

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