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SEM Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

CRC BRETAGNE

Dans le cadre de sa participation à une enquête nationale sur la gestion des opérations funéraires, la chambre a contrôlé la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) des pompes funèbres des communes associées (PFCA) de la région de Saint-Brieuc, pour les exercices 2013 et suivants. Elle publie, le 27 février 2018, son rapport d’observations définitives.

La SAEML PFCA a été créée fin 2011 à l’initiative de la commune de Saint-Brieuc qui souhaitait confier la gestion de son service extérieur des pompes funèbres (SEPF), jusque-là exploité en régie, à un opérateur extérieur dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Seule candidate, la SEM s’est vu confier la DSP en 2013 sous la forme d’un affermage concessif pour une durée de 15 ans, à échéance au 31 décembre 2028.

Le capital social de la SAEML PFCA est détenu à 85 % par les collectivités territoriales, dont 76,69 % pour Saint-Brieuc. Sa situation financière est saine et l’évolution de son activité favorable. Néanmoins, la chambre relève l’importance du recours à l’emprunt depuis 2014, le niveau d’endettement de la société représentant désormais près de 3,5 fois le montant de son capital social.

Dans ces conditions, le projet de création d’un crématorium à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Saint-Brieuc pourrait à terme venir limiter la croissance de la SAEML, l’activité de crémation, en progression, représentant déjà 25 % de son chiffre d’affaires fin 2016.

S’agissant des prestations, la société propose la gamme complète des services d’un SEPF ainsi que la plupart des activités complémentaires, pour des tarifs largement inférieurs à ceux des concurrents locaux.

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