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Commune de Quintin (Côtes-d'Armor)

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CRC BRETAGNE 25.01.2018

Jugement des comptes 2014, partiellement infirmé par arrêt d'appel n° S2018-2919 du 8 novembre 2018.

Jugement

Date de séance : 04.12.2017

Date de lecture : 04.01.2018

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