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Les comptes et la gestion de l’Inserm et d'Inserm Transfert

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et d'Inserm Transfert, pour les exercices 2015 à 2021 (2020 pour les comptes).

Comptes et gestion de l'Inserm

La Cour estime que la multiplicité des organismes de recherche dans le domaine des sciences de la vie et leur fonctionnement cloisonné compliquent le positionnement de l'Inserm, qui n'a fait l'objet de clarifications ni de sa part, ni de celle de ses tutelles. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a ainsi pas su prendre en main les problèmes fondamentaux, d’ordre stratégique, que soulève la fragmentation du paysage institutionnel de la recherche en santé. L'organisation de l'Inserm ne lui permet pas de tirer le meilleur parti de la plus-value de ses activités de recherche. Même si elles comportent des marges de progression, ce que reconnaît l'Institut lui-même, ses réalisations sont de qualité. L’impact de ses publications est, tout domaine confondu, supérieur à la moyenne mondiale.
L'Institut est confronté à une situation financière qui soulève des points de vigilance. Malgré des efforts récents, la Cour constate des faiblesses dans la gestion de l'Inserm, tant dans l'organisation de sa chaîne financière et comptable que dans sa gestion des ressources humaines et des systèmes d'information. Le nouveau contrat signé par l’INSERM et ses tutelles  pour la période 2021-2025 annonce un renforcement appréciable des moyens de l'Institut et, pour la première fois, des financements en provenance du ministère de la santé. Cependant, les pouvoirs publics n’ont pas tranché entre plusieurs modèles possibles d’organisation de la recherche en santé, une situation qui n'est plus tenable. La nécessité de faire évoluer le positionnement et le rôle de l’Inserm constitue aujourd’hui un constat unanimement partagé. Une évolution radicale est indispensable pour éviter de se retrouver, en cas de nouvelle crise, dans la même situation de défaillance que celle observée pendant la pandémie de Covid-19. La Cour explore trois options envisageables pour une telle évolution et formule dix recommandations à périmètre de l’Institut constant.

Comptes et gestion d'Inserm Transfert

Inserm Transfert, filiale spécialisée dans le transfert de technologie et dans la recherche de financements collaboratifs, s’inscrit dans un écosystème qui demeure en grande partie illisible pour les industriels et les chercheurs. L’Inserm doit mieux définir les modalités d’articulation entre sa stratégie nationale de valorisation, portée par Inserm Transfert, et l’échelon territorial. L’Institut devrait également ouvrir plus largement la gouvernance d’Inserm Transfert à ses partenaires.
L’Inserm a, par convention, délégué à Inserm Transfert l’ensemble des missions de valorisation et de transfert de technologie. Le dispositif de rémunération de la filiale prévu par la convention en vigueur lors du contrôle de la Cour était à l’origine de flux financiers croisés inutilement complexes et d’un modèle économique inadapté. À la suite de nos observations, un dispositif de rémunération forfaitaire d’Inserm Transfert a été introduit dans le nouveau contrat de concession signé en juillet 2022. Ces évolutions positives sont cependant incomplètes.
Le bilan des activités d’Inserm Transfert est globalement conforme aux objectifs fixés, bien qu'il existe des marges de progression. Des points d'attention subsistent également en matière de gouvernance et de gestion. La Cour formule cinq recommandations.

 

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