Publications

Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État. Doté initialement de 700 M€ sur cinq ans, puis prolongé de 80 M€ en 2022 et 330 M€ jusqu’en 2025, il aur...

Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa) joue un rôle central dans la lutte contre la première cause de mortalité en France. Après des débuts difficiles relevés par la Cour en 2008 et 2009, il s’est doté d’outils solides de maîtrise des risques et pilote aujourd’hui des missions stratégiqu...

Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupement universitaire et de recherche sur le plateau de Saclay, l’université d’Évry a pour principal déf...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...

Sciences Po repose sur une organisation juridique atypique comprenant, d’une part, la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), fondation de droit privé, qui assure la gestion ; d’autre part, l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), établissement public à caractère scientifique, cult...

Créé en octobre 1939, le CNRS est le plus grand organisme de recherche français et européen. En 2023, le CNRS disposait de ressources budgétaires d’un montant de 4,10 Md€ - dont 1,13 Md€ de ressources propres - consacrées à hauteur de 2,87 Md€ à des dépenses de personnel relatives à ses 34 289 agent...

Pour la période 2018-2023, la Cour estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an. Ce soutien a pour but le déploiement dans les exploitations de solutions innovantes, dont celles issues de l’Agritech (numérique, robotique, g...

Les actions de l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) financées par les contributions légales à la formation professionnelle reposent sur un accord-cadre conclu au terme d'une procédure formellement régulière. Cette dernière est toutefois peu propice à l'émergence d'u...

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...

Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et ...