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Les arrondissements de la Ville de Paris
Le contrôle sur les arrondissements de la ville de Paris a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui‑ci...
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Office public de l'habitat de Montereau-Fault-Yonne Confluence Habitat (Seine-et-Marne)
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Créteil (Val-de-Marne)
Rapport d'observations définitives sur la politique d'accueil de la petite enfance
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Commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Fontenay-sous-Bois, située à 3 kilomètres à l’est de Paris dans le département du Val-de-Marne. Si la ville, qui comptait, en 2016, 53 917 habitants, n’appartenait à aucun établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fis...
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Office public de l'habitat Romainville-Habitat (Seine-Saint-Denis)
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Ville de Paris : compétences scolaire et périscolaire
La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la Ville de Paris de ses compétences scolaires et périscolaires depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le sujet. La Ville de Paris accueille 131 000 élèves dans 663 écoles maternelles et él...
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Sceaux (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marguerite Renaudin, de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 520 habitants). Cet établissement public compte 84 places pour person...
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Groupement d'intérêt public Activit'Y (Yvelines)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Activit’Y depuis 2016. Le GIP a été constitué en 2015 en vue de fédérer les acteurs de l’emploi et de la solidarité dans le département et de lutter plus efficacement contre la précarité sociale et profession...
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L'opération d'aménagement des berges de Seine - 1ère phase 2010-2013
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif au projet « de reconquête » des berges de la Seine à Paris. Envisagé dès 2006, ce projet a été mis en œuvre à compter de 2013.
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L'opération d'aménagement des berges de Seine - 1re phase 2010-2013 (Paris)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif au projet « de reconquête » des berges de la Seine à Paris.
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