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L'opération d'aménagement des berges de Seine - 1ère phase 2010-2013

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif au projet « de reconquête » des berges de la Seine à Paris. Envisagé dès 2006, ce projet a été mis en œuvre à compter de 2013.

En permettant l’accès des berges du fleuve aux piétons, rive gauche dans un premier temps, cette opération comptait à la mi-2016 une fréquentation totale estimée à 4 millions de personnes.

Si l’aménagement des berges concerne, dans son ensemble, une distance linéaire de 3,1 km en rive droite et 2,5 km en rive gauche, la chambre n’a examiné que la première phase de l’opération, réalisée sur la rive gauche de 2013 à 2015, la deuxième partie, en rive droite, venant juste d’être engagée à l’automne 2016.

Cette première partie de l’opération d’aménagement des berges a eu un impact très important en matière de circulation, avec la fermeture d’une partie des voies en rive gauche, et la transformation de la voie Georges Pompidou en boulevard urbain.

La chambre note en premier lieu que le régime juridique de cet aménagement a été complexe, notamment en raison des règles de la domanialité publique. En effet, celles-ci partagent la propriété des berges de Seine entre l’Etat et la Ville. L’opération a donc donné lieu à la formalisation de conventions de gestion et celles-ci ont notamment porté une obligation de « réversibilité » de ces aménagements. Les opérations menées ont en effet dû prévoir, d’une part, le démontage des installations en cas de crue de la Seine, comme cela s’est produit en juin 2016, et, d’autre part, le retour possible de la circulation sur les voies sur berges en cas d’impact trop important du projet sur la circulation automobile.

La chambre relève aussi que la préparation du projet a été inégale. Si l’association du grand public à ce projet, par des actions de concertation a été large et productive, les conditions de passation du marché relatif à l’étude d’impact n’ont pas permis à la ville d’obtenir les prestations les plus approfondies qu’elle aurait pu attendre. En effet aussi bien la période choisie pour cette consultation que les faibles délais de passation n’ont permis le dépôt que d’une seule offre, dont, de surcroît, les prestations ont ensuite été revues à la baisse. S’agissant du budget global de cette première phase de l’opération, la chambre relève que les prestations initiales, estimées à hauteur de 40 M€, ont été réduites, aboutissant à une économie de 5 M€. En sens inverse, les coûts d’exploitation et de programmation du projet d’aménagement ont, eux, augmenté, passant de 2 à plus de 6 M€ chaque année.

La chambre a par ailleurs procédé à l’examen des différents marchés mis en œuvre lors de cette opération.

Elle a relevé des lacunes de conception concernant l’aménagement des « jardins flottants », mais aussi les importantes difficultés rencontrées pour le marché d’animation des berges. Outre des prestations insuffisamment définies, ce marché a été passé dans des conditions atypiques. Sa mise en œuvre n’a pas permis de satisfaire l’exigence d’une animation permanente des espaces sur berges. Enfin les conditions mêmes de ce marché limitent fortement la capacité de contrôle financier de la ville. La chambre observe par ailleurs que les conditions fixées par la Ville de Paris pour l’occupation, par des sociétés d’animation artistique et culturelle, de la culée du Pont Alexandre III n’ont pas été respectées

Enfin, la chambre souligne que les conséquences à long terme de cette première phase du projet d’aménagement des berges restent à évaluer, notamment en ce qui concerne les reports de circulation automobile mais aussi les conséquences en termes de pollution sonore et atmosphérique au-delà du seul périmètre de cette opération. 

Voir le rapport