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Ville de Paris : compétences scolaire et périscolaire

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la Ville de Paris de ses compétences scolaires et périscolaires depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le sujet. La Ville de Paris accueille 131 000 élèves dans 663 écoles maternelles et élémentaires. La mise en place rapide des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013 a conduit à une refonte d’ensemble de l’organisation des activités scolaires et périscolaires de la Ville.

Le passage à la semaine de quatre jours et demi a été rapide

La Ville de Paris a appliqué les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée scolaire de 2013, en s’appuyant sur deux piliers afin d’assurer la qualité de l’accueil :

  • Un projet éducatif de territoires conclu avec le rectorat de Paris, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la préfecture ;
  • La décision prise de déclarer l’ensemble des activités comme « structures d’accueil collectif des mineurs ». Cette décision a permis d’augmenter les sources de financement, notamment de la CAF. Elle a aussi entraîné une hausse des normes d’encadrement et de qualification des agents. Les coûts bruts ont augmenté de 1,9 % en moyenne annuelle, dont 5 % de hausse moyenne pour les frais de personnel, compensée par une réduction de 6 % de moyenne des dépenses d’investissements.

Une nouvelle organisation des ressources humaines a été mise en place

Au total la direction des affaires scolaires (DASCO) emploie désormais 11 500 agents. Les nouveaux rythmes scolaires ont permis de développer des postes dans les trois catégories C, B et A, de personnels, avec notamment la création de Responsable éducatif ville (REV).  Ces personnels de catégorie B ont en charge l’organisation du périscolaire sur plusieurs sites. Dans chaque circonscription scolaire, des postes de catégories A ont été déployés pour coordonner l’ensemble. Enfin, les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) de catégorie C ont vu leur travail revalorisé par l’animation d’une partie des ateliers périscolaires après les cours, surtout en maternelle.

La Ville s’est fortement impliquée dans ces nouveaux dispositifs

Une Mission d’information et d’évaluation, réalisée par le Conseil de Paris, a souligné l’image positive de la nouvelle organisation des rythmes auprès des usagers. 80 % des élèves fréquentent les activités périscolaires. Contrairement à beaucoup d’autres communes, la Ville de Paris entend donc maintenir la semaine de quatre jours.

Pour cela, la ville doit désormais mieux maîtriser les coûts. Une des pistes qu’elle propose est de pouvoir différencier les normes d’encadrement en fonction du type d’activité périscolaire.

La chambre formule également trois recommandations, possibles sources d’économies, qui concernent les professeurs de la Ville de Paris et les directeurs d’écoles.

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