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Office public de l'habitat de Montereau-Fault-Yonne Confluence Habitat (Seine-et-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Synthèse

Le présent rapport sur l’office public de l’habitat (OPH)Confluence-Habitatde Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) fait suite aux observations formulées dans l’insertion au rapport public annuel pour 2007 de la Cour des comptes. Il est donc ciblé sur la situation financière de l’OPH et ses marchés publics, et porte sur les exercices 2007 et suivants.

Une situation financière qui reste critique malgré de récents efforts

L’office, qui gère plus de 3 000 logements sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, n’a pas pleinement respecté les engagements contenus dans le protocole, et ses avenants, conclus avec la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), qui l’accompagne depuis 2000. Un nouvel avenant prolonge le soutien de la CGLLS sur la période 2013-2017, sachant que le patrimoine de l’office représente 87 % du parc des logements sociaux de la commune.
La situation financière de l’office reste critique et peine à se redresser. L’autofinancement net est négatif sur presque toute la période. La part des frais de personnel non récupérables, déjà équivalente à 21,6 % des loyers en 2007 (moyenne des OPH : 16,1 %) est passée à 31,8 % des loyers en 2011 (moyenne des OPH : 16,5 %). La principale cause de l’aggravation des charges de personnel est le recrutement d’une vingtaine d’agents de proximité et de service, qui assurent la sécurité de façon permanente dans certains immeubles.
L’office doit donc poursuivre ses récents efforts de maîtrise des dépenses, notamment de personnel.

Une gestion des marchés publics en progrès sur la période, mais insuffisante pour garantir des achats réguliers et protéger les intérêts financiers de l’office

Les procédures de passation des marchés sont dans l’ensemble respectées. Si l’office s’est doté d’une cellule chargée des marchés publics, à la fois compétente et davantage indépendante des services techniques, il est encore noté trop de faiblesses dans le choix des procédures à mettre en œuvre, dans le suivi comptable des marchés publics et surtout dans la maîtrise de leur exécution.
En conséquence, l’office doit renforcer son contrôle interne par une meilleure prise en compte des risques liés aux aléas de gestion courants ou sensibles. Ces mesures devraient notamment se concrétiser à travers une procédure interne plus rigoureuse avec une réelle coordination des services qui fait encore défaut aujourd’hui.
L’office, au vu de sa réponse aux observations provisoires, paraît vouloir s’engager dans une gestion améliorée et sécurisée de ses achats.

 

 

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