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Commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Fontenay-sous-Bois, située à 3 kilomètres à l’est de Paris dans le département du Val-de-Marne. Si la ville, qui comptait, en 2016, 53 917 habitants, n’appartenait à aucun établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre jusqu’à la création de la Métropole du Grand Paris, a depuis lors intégré l’établissement public territorial (EPT) « Paris Est Marne et Bois », cette intégration représentant une évolution institutionnelle majeure pour la commune.

La qualité de l’information comptable peut être améliorée

Les comptes de la collectivité présentent des problèmes récurrents de fiabilité déjà signalés par la chambre dans son précédent rapport. En effet, la commune ne dispose pas d’un inventaire des immobilisations retraçant l’intégralité de son patrimoine, elle ne transfère pas vers un compte d’immobilisations définitif tous ses équipements après leur mise en service et ne constitue pas de provisions pour dépréciation de comptes de tiers alors que le stock de créances à recouvrer s’élève à 3,2 M€ au 31 décembre 2015.

La situation financière est marquée par des fragilités qui pourraient s’accentuer à l’avenir

La situation financière de la commune, caractérisée par une baisse régulière de la capacité d’autofinancement de 2011 à 2014, s’est redressée en 2015 sous l’effet conjugué de la maîtrise des charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. L’année 2016, marquée par le transfert de sa fiscalité économique à l’EPT, lui a permis de dégager la même capacité d’autofinancement qu’en 2015 grâce à la fiscalité reversée et la poursuite de la baisse de ses charges.

Cependant, les perspectives financières de la commune sont incertaines car la collectivité dépend fortement de ses ressources institutionnelles (près de 26 % de ses ressources de fonctionnement), en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible. En effet, depuis son intégration à l’EPT, la commune a perdu le dynamisme de sa fiscalité économique qui lui permettait, notamment, de financer sa politique sociale.

La gestion des ressources humaines est caractérisée par de nombreuses situations irrégulières

La commune a maîtrisé, durant la période examinée, ses effectifs et ses charges de personnel. Toutefois, elle met 32 agents à disposition du centre communal d’action sociale et 160 à disposition de la caisse des écoles sans reversement de charges comme la réglementation le prévoit pourtant. Par ailleurs, la durée annuelle de travail des agents communaux, fixée à 1 548 heures, est bien inférieure à la durée légale de 1 607 heures.

Enfin, la commune affiche un taux d’absentéisme élevé, supérieur aux communes de la strate démographique avec un nombre de jours de congés pour maladie ordinaire en augmentation de 16 % entre 2011 et 2016.

La politique culturelle est mise en œuvre par une association sans autonomie

La politique culturelle de la commune est essentiellement assurée par l’association Fontenay‑en‑Scènes. Cette association ne dispose d’aucune autonomie matérielle et financière par rapport à la commune qui met en effet à sa disposition des locaux, des équipements culturels, sans contrôle sur les recettes encaissées, ainsi que la majorité de son personnel. Les subventions de la commune représentent par ailleurs 91 % des subventions reçues par l’association.

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