4884 résultats pour “cabinet de conseil”

En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Az...

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiq...

Les 211 conseils de prud’hommes (CPH) sont des juridictions spécialisées de première instance de l’ordre judiciaire, dont la mission est de régler les différends entre employeurs et salariés portant sur les contrats de travail. Ils constituent un modèle de justice originale, rendue par les pairs, à ...

La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ...

Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil d...

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif doté d’un comptable public en propre, chargé de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. Il agit ainsi au nom de l’...

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui ...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021  une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet,  à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 25 septembre 2017, son rapport sur les comptes et la gestion du département du Morbihan à compter de 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. Deux autres rapports ont d’ores et dé...